Fermeture d'un commerce de Longueuil : d'anciens clients pourraient être remboursés
L'Office de la protection du consommateur avise les anciens clients de Pavages et asphalte Québec, un commerce de Longueuil qui a fermé ses portes en décembre 2017, qu'ils pourraient être indemnisés s'ils ont déjà fait une réclamation à l'endroit de cette entreprise.
Le commerce, autrefois situé sur la rue Jeannette, à Longueuil, offrait notamment des travaux d'asphaltage.
En cessant ses activités l'année dernière, l'entreprise a fourni le cautionnement nécessaire en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Une somme qui pourrait servir à rembourser d'anciens clients.
L'Office invite les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Pavages et asphalte Québec à consulter son site internet, où les documents nécessaires pour faire une demande d'indemnisation peuvent être trouvés.
L'entreprise, un commerce itinérant, pouvait conclure des contrats à l'extérieur de son établissement, comme lui permet son statut. Ce type de commerce doit toutefois être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Celui-ci garantit une sécurité financière aux clients en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.