Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d'accusations envers le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) pour une intervention survenue le 13 novembre 2019 dans laquelle un détenu a été blessé. 

Selon le DPCP, l'histoire pour laquelle une enquête a été effectuée a débuté alors que des agents du SPAL ont intercepté un véhicule impliqué dans un délit de fuite. Au moment de fouiller le véhicule après l'arrestation du conducteur et du passager, les policiers ont trouvé de grandes quantités d'argent et de stupéfiants dans le véhicule. Les deux hommes ont été arrêtés et amenés séparément au poste de police. 

Une fois qu'ils sont arrivés au poste avec le passager, les agents ont remarqué que l'état de santé du passager se détériorait. L'homme tremblait de façon incontrôlable avant d'entrer dans la salle d'interrogatoire, puis a été pris de convulsions et a perdu connaissance une fois dans la salle.

Le passager a été transporté à l'hôpital d'urgence et il a été possible de comprendre que son état de santé était lié à une consommation de drogue. Ainsi, ce n'est pas la conduite des agents quand il a été arrêté qui a causé son état dans les minutes qui ont suivi. C'est pour ces raisons que le DPCP a choisi de ne pas porter d'accusations contre le SPAL. 

Description de la négligence criminelle

En matière de négligence criminelle, il est interdit à une personne d'accomplir un geste ou d'omettre de poser un geste que la loi exige qu'il pose, lorsque cela montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

La simple négligence dans l'accomplissement d'un acte, ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi, sont toutefois insuffisants pour conclure à la négligence criminelle. La conduite doit représenter « un écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnablement prudente », en l'occurrence, un policier placé dans la même situation, distinguant ainsi la faute civile de la faute criminelle.

Le DPCP conclut dans son analyse du dossier que « l'ensemble de la preuve au dossier d'enquête révèle que dès le moment où les agents ont eu des inquiétudes quant à l'état de santé de l'homme, ils ont agi rapidement. »