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Brossard : l'application du règlement 494 pour une acquisition de terrain toujours critiquée par des citoyens

Lundi 02 décembre 2024 14:46 Édouard Desroches
La manifestation à Brossard vendredi dernier [Photo : Valentin Petrov Manolov]

De nombreux citoyens de Brossard ont manifesté vendredi dernier devant l'hôtel de Ville dénonçant un manque de « transparence » de la Ville au sujet de l'application du règlement 494, qui lui permettra l'acquisition d'un terrain en vue d'y construire des logements abordables.

La semaine dernière, la mairesse de Brossard, Doreen Assad, a publié un avis sur les réseaux sociaux tenant à démentir une « fausse nouvelle » selon laquelle la Ville de Brossard augmenterait les taxes municipales de 1000$ par année pour rembourser l'emprunt de 25 M$ destiné à financer l'acquisition du terrain situé au 6405, boul. Grande-Allée (d'une valeur de 16,8 M$). 

Sa publication a été reçue avec beaucoup de questionnement de la part de ses citoyens, qui remettaient notamment en doute l'augmentation de la valeur du terrain, qui était estimée à seulement de 6,5 M$ en 2021. Ces derniers se questionnaient aussi sur la valeur de la taxe spéciale qui sera mise en place afin de rembourser l'emprunt, bien qu'elle ne soit pas de 1000$. Enfin, on dénonçait également un manque d'information diffusée par la Ville sur le sujet, qui, selon le Comité Sauver Ville de Brossard, un groupe anonyme, découle notamment du fait que la Ville de Brossard ne diffuse plus d'avis publics dans les journaux, à la suite d'une décision adoptée le 17 septembre dernier. 

Selon ce groupe, la mobilisation citoyenne de vendredi dernier illustre un mécontentement face à « des décisions perçues comme opaques ». Cela dit, selon la loi, une municipalité n'a pas besoin d'avoir recours à une consultation citoyenne pour appliquer le règlement 494 de la Loi sur les cités et villes, qui l'autorise à faire un emprunt de 25 M$ à des fins d'acquisition d'immeubles.

M. Charles Provost, un citoyen de Brossard, se dit parfaitement en faveur de développer des logements abordables sur le territoire de la Ville, mais il juge que la Ville aurait dû tenir la population informée afin d'éviter les spéculations et les rumeurs qu'elle dénonçait la semaine passée. Ce dernier se dit aussi inquiet de la nouvelle norme du gouvernement du Québec en matière de développement en zones ferroviaires, qui entrait en vigueur dimanche dernier.

Selon cette nouvelle norme, les municipalités ne pourront plus construire de bâtiments résidentiels, institutionnels ou récréatifs à une distance de moins de 300 mètres d'une voie ferrée, à moins qu'ils soient bien isolés contre les vibrations et le bruit. Le terrain que Brossard a dans sa ligne de mire est situé à proximité d'un chemin de fer, et il serait donc visé par cette nouvelle norme provinciale, qui pourrait avoir un impact sur les projets de la municipalité. Des citoyens tels que M. Provost craignent que la valeur du terrain baisse, et que la Ville dépense un montant trop élevé pour son acquisition. « Ce serait périlleux d'acheter un terrain sans savoir comment ça va aboutir », lance le Brossardois. Comme plusieurs, il espère que la Ville retire son offre.

Brossard, qui a voté pour l'acquisition du terrain le 12 novembre dernier à majorité, avait mentionné aux citoyens s'opposant à sa décision qu'ils avaient du 25 au 29 novembre pour signer une pétition et récolter 6 617 signatures, sans quoi elle irait de l'avant dans le dossier. Certains résidents se sont d'ailleurs plaints de ce délai, qu'ils trouvaient trop court pour pouvoir attendre le minimum demandé. La pétition a donc atteint un total de 3 463 signatures.

Le Comité Sauver Ville de Brossard a annoncé ce matin par voie de communiqué de presse qu'une autre manifestation aurait lieu le mardi 3 décembre à 19h devant l'Hôtel de Ville de Brossard, et que les citoyens pourront faire part de leurs préoccupations lors de la séance du conseil municipal qui se déroulera à 19h30.

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