Lundi 15 juin marquait l’entrée en vigueur de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires adoptée le samedi 8 février dernier par l’Assemblée nationale.

Les Commissions scolaires sont officiellement devenues des Centres de services scolaires depuis lundi. Les nouvelles institutions ont un an pour procéder aux changements complets, notamment en révisant les différents outils de communication. Les logos seront modifiés, ainsi que les appellations qui passent de CS à CSS.

En effet, l’ensemble des Centres de services scolaires optent désormais le programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, donc le même logo que les ministères et autres organismes publics, soit le mot Québec, avec le drapeau du Québec.

Outre le changement de nom et de logo, plusieurs modifications sont à apporter quant au fonctionnement des Centres de services scolaires en vertu de la nouvelle loi. La prochaine étape est la création des conseils d’administration, qui devait initialement être prévue en juin.

Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, les membres des futurs conseils d’administration seront désignés au plus tard le 15 octobre et se réuniront pour la première fois, au plus tard le 23 octobre 2020.

L’ensemble des conseils d’administration seront composés de cinq parents, de cinq membres du personnel ainsi que de cinq représentants de la communauté.

D’ici le 18 septembre, les membres des conseils d’établissement francophones devront être élus, et les membres des comités de parents désignés.

En attendant la mise en place de ces nouveaux groupes de décideurs, c’est la direction générale respective de chaque Centre de services de scolaire, accompagnée d’un comité-conseil qui assume les fonctions que la loi attribuait aux commissaires et au conseil des commissaires, en plus d’assurer la transition.

Dès lors, on parle du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), du Centre de services scolaire Marie-Victorin (CSS Marie-Victorin) ou encore du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSGS).

Scolarité anglophone

Bien que le Centre de services scolaire Riverside connaisse les mêmes changements, les dates des prochaines étapes à réaliser diffèrent. En effet, les élections pour les membres du conseil d’administration sont prévues pour le 1^er novembre.

De plus, les parents qui souhaitent postuler pour le conseil d’administration devront faire partie d’un conseil d’établissement au plus tard le 18 septembre 2020.