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Cigarettes de contrebande

Jeudi 09 novembre 2023 16:00 TVRS

COMMUNIQUÉ - La Régie intermunicipale de police Roussillon mène des opérations relativement à la contrebande de tabac.

À cet effet, l’équipe d’intervention multidisciplinaire (EIM) de la Régie a intégré à son mandat la lutte au tabac illicite. Toute personne faisant l’achat, possédant, vendant ou transportant du tabac de contrebande s’expose à des sanctions prenant la forme d’amendes ou encore de peines d’emprisonnement en vertu de la Loi sur le tabac. Ces cigarettes sont vendues sans être timbrées, ce qui veut dire que leur vente échappe aux taxes provinciales.

La Régie intermunicipale de police Roussillon rappelle que toute information sur la contrebande peut être communiquée en tout temps et de façon anonyme et confidentielle en laissant un message détaillé au 450 638-0911, poste 777.

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