BROSSARD - Lors de la séance du conseil municipal du 16 avril, les membres du conseil ont adopté l’avis de motion en vue de l’adoption du règlement REG-478 concernant la division du territoire de la Ville de Brossard en districts électoraux. Ceux-ci visent à ce que l’ensemble des districts du territoire soient conformes à la législation en place en vue des prochaines élections municipales.

Pourquoi redécouper la carte électorale ?
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est prévu qu’après le 1er janvier et avant le 1er juin de chaque année précédant l’année d’une élection générale, un conseil municipal doit :

• soit adopter une résolution de reconduction des limites des districts existants ;
• soit adopter un règlement établissant la division de son territoire en districts électoraux.

Dans le cas de Brossard, l’option de reconduction du découpage actuel n’était pas envisageable, puisque selon les données statistiques reçues d’Élections Québec en janvier 2024, le nombre d’électeurs de quatre (4) districts devait obligatoirement être révisé. La Ville a donc saisi cette occasion afin de revoir la carte électorale sur l’ensemble de son territoire. Le dernier exercice de la sorte remonte à 2020 à Brossard.

« Brossard poursuit son importante croissance ce qui entraine de nouvelles dispositions à plusieurs niveaux, notamment en matière électorale. Le redécoupage de la carte électorale représente un exercice important qui nous permet d’assurer le principe démocratique fondamental de représentation effective des électeurs à travers le territoire. Avec l’adoption de cette motion, nous souhaitons ainsi préserver la voix de tous les électeurs, conformément aux critères édictés par la Loi et soutenus par la Commission de la représentation électorale du Québec », a souligné la mairesse de Brossard, Doreen Assaad.

De nouvelles fluctuations prévues
La population brossardoise compte actuellement 95 066 habitants et devrait franchir le cap de 100 000 habitants au cours des prochaines années. Lorsque Brossard franchira ce seuil, son territoire devra dès lors être constitué d’un nombre de districts électoraux allant minimalement de 14 à un maximum de 24. Dans cette perspective, une nouvelle carte électorale devra être découpée en 2028 en prévision des élections municipales de 2029.