Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a choisi de ne pas porter d'accusations en lien avec l'enquête indépendante sur une intervention du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), le 26 juin dernier.

Le DPCP a annoncé qu'une procureure s'est penchée sur le rapport d'enquête afin de déterminer si des infractions criminelles ont été commises lors de l'intervention des policiers, qui s'est déroulée à proximité d'un commerce du boulevard Cousineau, à Longueuil. À la suite de son examen, il a été conclu qu'il n'y avait pas eu d'acte criminel commis par les agents de la paix ayant pu mener au décès de l'homme.

Dans son analyse, le DPCP souligne que « l'intervention auprès de l'homme était légale et se fondait principalement sur le devoir imposé aux policiers d'assurer la sécurité et la vie des personnes. L'homme était en crise, armé d'une barre de métal et pouvait s'en prendre à quelqu'un. De plus, même après avoir lâché la barre, en se dirigeant vers un boulevard situé à proximité, sa sécurité devenait en péril. Il devait donc être maîtrisé. » Pour en arriver à cette fin, le policier a dû donner des coups de bâton téléscopique, de même que des coups de poing au visage et aux côtes de l'homme.

Un autre agent a pour sa part donné des coups de pied pour prêter assistance à son collègue, qui était au sol et était sur le point de se faire retirer son bâton téléscopique par l'homme. La procureure a jugé que cet emploi de la force « était nécessaire dans les circonstances et l'ensemble de la preuve à cet égard ne permet pas de conclure que la force de ces coups était excessive. »

Rappel des faits

Le 26 juin 2022, vers 23 h 35, les policiers du SPAL auraient été appelés à intervenir pour une altercation entre deux hommes armés de bâtons, dans le stationnement d'un commerce situé sur le Boulevard Cousineau. Le premier policier arrivé sur les lieux aurait localisé un homme avec un bâton en sa possession. L'homme aurait tenté de s'en prendre au policier, et une altercation physique aurait éclatée.

Lors de l'altercation, l'homme de 41 ans aurait perdu connaissance. Il a été conduit en centre hospitalier, où il reposait dans un état grave, mais est finalement décédé le 27 juin.