L'ancien maire de Brossard Paul Leduc, qui a commis trois manquements au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville, aurait pu être suspendu s'il avait été réélu aux élections du 5 novembre, tranche la Commission municipale du Québec (CMQ).

«Le mandat au cours duquel le maire Leduc a commis les manquements est terminé et, de plus, il n'a pas été réélu. Pour ces deux motifs, la Commission ne peut lui imposer une suspension qui, à son avis, aurait été plus juste et appropriée», indique la décision rendue par la juge administrative Martine Savard.

Même si Paul Leduc n'est plus maire de Brossard, la CMQ impose tout de même une sanction à l'endroit de trois comportements répréhensibles, soit d'avoir fait primer ses intérêts personnels aux dépens de ceux de la Ville, en n'exprimant pas son opinion de façon prudente et mesurée et en utilisant les ressources de la Ville à son profit.

Les faits reprochés se sont déroulés en 2016, alors que la Ville et l'ex-maire Paul Leduc étaient victimes «d'une campagne médiatique négative» et qu'une publicité partisane aux frais de la Ville a été diffusée dans le journal local.

C'est une déclaration signée par le maire, faisant le point sur la démission du conseiller municipal Claudio Benedetti, qui a été publiée.

Pour évaluer la sanction, certains facteurs atténuants ont été retenus dans le dossier, notamment que Paul Leduc «a servi la communauté à travers plusieurs organismes du milieu et a eu une longue carrière politique», qu'il s'agit «de son premier manquement en matière d'éthique et de déontologie sur une carrière politique qui s'est échelonnée sur de nombreuses années» et qu'il n'a aucune chance de récidiver «puisqu'il n'a pas été réélu» aux élections du 5 novembre 2017.

Toutefois, compte tenu qu'il était «en mesure de connaître les limites à ne pas franchir pour respecter les règles déontologiques» et qu'il a «tenté de discréditer un autre élu», Paul Leduc a été sanctionné par la Commission municipale du Québec.