La médiation obligatoire et l'arbitrage seront désormais déployés pour les dossiers de 5 000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Déjà instaurée dans les districts judiciaires de Laval et de Longueuil, la médiation obligatoire s’implante aujourd’hui dans ceux de Saint-Hyacinthe et du Richelieu.

Québec rejoindra cette liste de districts dès le 1er mars prochain.

Les dossiers déposés à la Division des petites créances de la Cour du Québec, impliquant des montants de 5 000 $ et moins, seront ainsi soumis à une médiation obligatoire entre les parties. 

En cas d'échec de la médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage. Cette approche vise à encourager le règlement amiable des différends et à alléger la charge des tribunaux.

Plus gros litiges

Pour les litiges excédant la somme de 5 000 $, la médiation restera disponible en option, permettant aux parties de demander ce processus. 

De même, l'arbitrage sera possible si la médiation ne conduit pas à une résolution satisfaisante. Les parties qui optent pour la médiation en premier lieu bénéficieront d'une priorité dans le traitement de leur dossier.

«Les gens ne devraient pas avoir à patienter des années avant de pouvoir mettre un conflit derrière eux », a indiqué le ministre Simon Jolin-Barrette.

Selon la voie choisie, les dossiers pourraient être résolus dans un délai compris entre trois et neuf mois. Actuellement, le délai moyen pour obtenir une audience devant un juge au Québec est de 22 mois, a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

«L'implantation de ces nouvelles pratiques désengorgera les tribunaux tout en permettant de clore des centaines de dossiers plus rapidement », a quant à elle mentionné la députée caquiste de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy.