Le 24 octobre 2016 «Retraite Québec» publiait la dernière évaluation actuarielle du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), avec les données au 31 décembre 2014.

Cette dernière évaluation actuarielle chiffrée révèle que nombre de retraités est de 231 391 et qu’ils ont touché une rente annuelle moyenne de 17 838 $[1].

Le tableau de l'évaluation actuarielle nous révèle tout de même un portrait de la situation des retraités du RREGOP et la précarité des retraités de 65 ans et plus.

En effet, les 155 995 retraités de 65 ans et plus touchaient, au 31 décembre 2014, une rente annuelle moyenne de 12 802 $[2]. Ce groupe de retraités représente 67,4 % de tous les retraités du RREGOP. Il n’y a pas là de quoi pavoiser et encore moins prétendre que ces retraités sont des « gras dur ».

Quant aux 111 696 femmes retraitées de ce régime, elles touchaient en 2014 une rente annuelle moyenne de 11 742 $. Faut-il le rappeler, ces oubliées du système représentent 48,3 % de tous les retraités du RREGOP.

Cette évaluation actuarielle montre un portrait peu reluisant des 231 381 retraités du RREGOP qui ont touché une rente annuelle moyenne de 17 838 $. 

Voilà le résultat de 36 ans de désindexation!

Les vraies questions

Les centrales syndicales prétendent que le RREGOP est en bonne santé. C’est vrai !!  

• Pourquoi est-il en si bonne santé?
• Pour qui?

Voilà les vraies questions.

Depuis 1982, les rentes des retraités de ce régime de retraite sont désindexées pour toutes les années travaillées et cotisées entre  le 1^er juilllet 1982 et le 31 décembre 1999. Le résultat de cette désindexation fait en sorte que les cotisations qui ont été versées à la Caisse de dépôt et placement du québec (CDPQ) génèrent depuis des rendements et une plus value.

Les représentants du Front commun, (avec la complicité du gouvernement), se sont assurés que les retraités actuels et futurs ne touchent pas à ce patrimoine qui selon eux leur appartient, mais qui est, en réalité en très grande partie, le rendement des investissements des retraités.

Régime à deux vitesses et à logique variable

• Une réserve de 20 % doit être atteinte au RREGOP avant tout versement d’indexation.
• Une réserve de 10 % est prévue par la loi 15 sur les régimes des municipalités.
• Quelle étaient les parties négociantes? Dans les deux cas, le gouvernement et souvent les mêmes centrales syndicales.  Où est la logique?

Cette incohérence contribue à augmenter indûment la capitalisation au détriment des retraités. Ces derniers ne bénéficieront jamais de l’usufruit de leur fonds de retraite avec un tel taux de réserve. Un tel taux est unique au Canada.

Les futurs retraités, les employés des secteurs public et parapublic, les membres cotisants à ces centrales syndicales qui prendront leur retraite seront aussi touchés par cette aberrante situation.

Le gouvernement du Québec verse sa part «Employeur» dans le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ[3]) depuis 2009[4].

Les représentants syndicaux ont refusé que le gouvernement  verse sa part d’employeur au RREGOP, dans un fonds distinct à la CDPQ⁷ en 2012[5].

Quels intérêts défendent-ils? Les centrales syndicales se comportent comme lsi elles étaient les propriétaires du RREGOP et cela au détriment des retraités actuels et futurs.

Constitution d’un fonds de retraite 

Selon la firme Russell[6], il est établi qu’un fonds de retraite est formé de 10% de cotisations, de 30 % des rendements sur ces cotisations et de 60% à la prise de la retraite. Donc les retraités génèrent à eux seuls 60% du fonds RREGOP.

Comme ces derniers subissent à des degrés divers, une désindexation depuis bientôt 36 ans[7] ils ont nécessairement engraissé le fonds sans bénéficier de l’usufruit de ce même fonds. Voilà une des raisons pourquoi le RREGOP était capitalisé à plus de 98,4% en date du 31 décembre 2014. Qu’en est-il aujourd’hui en 2018?

Cette capitalisation a servi de monnaie d’échange dans les dernières négociations, privant ainsi les retraités de profiter de leur juste part du RREGOP. Cette monnaie d’échange s’est traduite par des baisses de cotisations pour les employés actifs, laissant croire à ces derniers qu’ils avaient ainsi plus d’argent dans leurs poches.

Ces supposées augmentations de salaire s’apparentent à quelqu’un qui ne cotise pas à son REÉR. Ce dernier ne peut s’attendre à une plus value de son REÉR. Il est de même pour celui que ne cotise pas aujourd’hui à son regime de retraite. On peut qualifier cela d’«Art de se tirer dans le pied» !

Qu’on se le dise, les employés d’aujourd’hui cotisent pour leur retraite demain; tout comme les retraités d’aujourd’hui ont cotisé pour leur actuelle retraite. Il est faux de prétendre que les actifs paient les rentes de retraite des retraités actuels.

Les retraités victimes d’un «hold-up»

Le 11 mai  2005, Mario Dumont alors chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ) déclarait à l’Assemblée nationale que les retratés avaient été victimes d’un «hold-up».  Madame Monique Jérôme-Forget alors présidente du Conseil du trésor a acquiescé aux propos de Mario Dumont et évaluait ce hold-up à près de 1 milliard de dollars[8]. Nous étions alors en 2005. Quelles  seraient aujourd’hui les sommes dues aux retraités en raison des rendements et de la plus-value des sommes ainsi spoliées? Un vol restera toujours un vol, qu’il soit gouvernemental ou le fruit de négociations ou de tractations syndicales.

En résumé le RREGOP dans sa forme actuelle est un gâchis en raison de négociations bâclées et les victimes, les laissés-pour-compte sont les retraités.

Il réclame à grands cris de retrouver leur plein pouvoir d’achat. Est-ce trop demander?

Gaétan Morneau

Boucherville

[1] Données tirées de l’Évaluation actuarielle 2014 de Retraite Québec (CARRA) (page 20)

[2] Données tirées du Tableau 4 de l’Évaluation actuarielle 2014 de la CARRA (page 20)

[3] Fonds 353 (employés) et fonds 354 (employeur) : Rapport annuel de la CDPQ (page 135)

[4] Source: Renseignements additionnels au rapport annuel de la CDPQ (page 39)

[5]  Lors des travaux au Comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de    l'indexation

[6] La firme Russell est mondialement connue dans le domaine des fonds de retraite

[7] Loi 68 en 1982

[8] Résumé extrait du journal des débats de l'Assemblée nationale, 11 mai 2005