COMMUNIQUÉ : Chronique du mois - L'info d'Inform'elle - Maison intergénérationnelle

Par Anne-Frédérique Perron, étudiante en droit, 2018.

Julie vit avec son conjoint, Marc, et leur petite fille de 3 ans. La famille est très proche des parents de Julie, Thérèse et André, qui ne sont plus très jeunes. Afin de passer plus de temps de qualité ensemble, Julie, Marc, Thérèse et André songent à habiter tous sous le même toit dans une maison intergénérationnelle.

Avec une population vieillissante, la maison intergénérationnelle (ou bi-générationnelle) peut-être une solution intéressante pour plusieurs familles québécoises.

Tout d’abord, il faut savoir que le simple fait d’habiter dans la même maison que vos parents ne fait pas de votre maison une maison intergénérationnelle. Même chose pour un duplex, avec un des logements habité par les parents et l’autre par les enfants : ce n’est pas une maison intergénérationnelle.

Mais alors, qu’est-ce qu’une maison intergénérationnelle? Selon Revenu Québec, une maison intergénérationnelle est une maison individuelle (ou unifamiliale) dans laquelle un logement indépendant a été aménagé pour permettre à plusieurs générations de la même famille d’habiter sous un même toit. Pour conclure que le logement aménagé est indépendant, il doit avoir une certaine autonomie. Par exemple, les deux logements auront chacun une porte d’entrée différente, une entrée électrique distincte, leur propre cuisine, leur propre salle de bain, etc. Souvent, une maison intergénérationnelle aura une porte intérieure qui permet d’accéder d’un logement à un autre. Une maison intergénérationnelle comporte aussi une seule adresse, une seule boîte aux lettres ainsi qu’un seul compte de taxes pour les deux logements.

La règlementation des maisons intergénérationnelles relève du municipal. Ces règles peuvent varier beaucoup d’une municipalité à une autre et même parfois d’un arrondissement à un autre.

Par exemple, la Ville de Longueuil permet les maisons intergénérationnelles dans le Vieux-Longueuil, avec certaines conditions. Le second logement de la maison bi-générationnelle doit occuper uniquement le rez-de-chaussée, et sa superficie doit valoir au maximum 45 % de la superficie totale du rez-de-chaussée. Dans les cas où l’on rénove la maison pour la transformer en maison intergénérationnelle, la Ville accepte qu’il y ait une salle de bain au sous-sol pour le deuxième logement. Chaque logement doit comporter un nombre minimal de cases de stationnement. La maison doit respecter les normes de construction des maisons intergénérationnelles, les marges de recul minimales habituelles aux maisons intergénérationnelles et elle doit être isolée.

Par ailleurs, dans l’arrondissement de Saint-Hubert, les maisons intergénérationnelles ne sont pas permises. Par contre, il est possible d’avoir un seul logement accessoire par habitation pour autant qu’il soit au sous-sol ou au rez-de-chaussée. Vous pouvez donc accueillir vos parents ou un autre membre de votre famille dans un logement accessoire à Saint-Hubert, mais vous n’aurez pas les avantages et inconvénients d’une maison intergénérationnelle.

Ainsi, avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation pour une maison intergénérationnelle, il est important de consulter les règlements de votre municipalité à ce sujet. Il vous faut également obtenir un permis de construction de la municipalité pour entreprendre de tels travaux.

Actuellement, il n’existe pas de crédit d’impôt ou de subvention pour la construction d’une maison bi-générationnelle. Par contre, si vous désirez rénover votre habitation pour la transformer en maison intergénérationnelle, les deux paliers du gouvernement offrent des crédits pour la rénovation des propriétés auxquels vous pourriez être admissible. De plus, si vous êtes un aidant naturel ou que vous hébergez une personne de 70 ans et plus, vous pouvez bénéficier de certains crédits d’impôt du gouvernement. Finalement, il y a certains programmes pour vous aider à réaliser des travaux d’aménagement pour répondre aux besoins de personnes en perte d’autonomie.

Il est aussi préférable d’aller consulter les règlements de la municipalité avant d’acheter une maison intergénérationnelle, afin de s’assurer que la propriété respecte les règlements sur le sujet, et d’éviter certaines mauvaises surprises.

Attention : lorsque vous avez une maison intergénérationnelle au sens de la loi, le second logement doit absolument être occupé par quelqu’un qui a un lien de parenté ou un lien d’alliance avec vous. Si le(s) membre(s) de votre famille qui occupe(nt) le deuxième logement déménage(nt) ou décède(nt), ce logement ne pourra pas par la suite être habité par des personnes qui ne sont pas parents avec vous. À ce moment, si vous êtes dans l’impossibilité de trouver d’autres membres de votre famille pour habiter le deuxième logement, vous devrez soit vendre votre maison intergénérationnelle, soit démolir ce deuxième logement.

L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.