La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) vient d’adopter un règlement qui a pour effet d’interdire tous travaux dans les milieux terrestres et humides d’intérêt métropolitain, notamment ceux abritant des espèces menacées telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest. 

Ce règlement de contrôle intérimaire (RCI) vise à accélérer la protection et la mise en valeur des milieux naturels du territoire métropolitain identifiés et cartographiés par la CMM. Le RCI cible en tout 53 435 hectares (ha) de milieux naturels, soit 22,3 % du territoire du Grand Montréal. Il s’agit de 12 367 ha de milieux naturels supplémentaires par rapport à ceux protégés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Précisément, ces milieux sont composés de 42 835 ha de milieux terrestres, de 11 604 ha de milieux humides et de 3 313 ha d’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, soit l’ensemble de l’habitat de cette espèce dans le Grand Montréal.

La carte va servir d’outil d’aménagement pour les municipalités du Grand Montréal, ainsi que pour les gouvernements provincial et fédéral.

« Pour la première fois dans l’histoire du Québec, la cartographie de la rainette faux-grillon, une espèce particulièrement présente dans l’agglomération de Longueuil, sera intégrée à un outil d’aménagement métropolitain, souligne Catherine Fournier, mairesse de Longueuil et vice-présidente du comité exécutif de la CMM. Nous avons une responsabilité politique d’assurer un développement urbain qui tient compte des défis climatiques et assure un large accès à la nature pour la population. Ce règlement permet de répondre à ces réalités. Il contribuera à freiner l’étalement urbain tout en assurant une prévisibilité aux promoteurs immobiliers et en protégeant davantage de milieux naturels, notamment grâce aux acquisitions que peuvent réaliser les municipalités dans le cadre du programme de la Trame verte et bleue. »

Le RCI entrera en vigueur dès son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans un délai maximal de 60 jours, et le restera jusqu’à ce que le contenu du futur PMAD soit intégré aux règlements municipaux. La CMM mettra divers outils à la disposition des équipes municipales et offrira des séances de formation et un accompagnement par les inspecteurs métropolitains pour faciliter l’application du règlement.

Les municipalités sont d’ailleurs invitées à inscrire les espaces protégés acquis au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation afin d’augmenter le pourcentage d’aires protégées dans le Grand Montréal.

Dans l’optique de réduire les pressions liées à l’urbanisation dans les milieux naturels visés, la CMM demande au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande et de bonifier sa contribution au programme d’aide financière de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.