Kabalu Sita, un sexagénaire et fraudeur récidiviste de Greenfield Park, est condamné à 3 ans et demi d’emprisonnement et à des amendes totalisant plus de 1,1 M$ pour avoir élaboré un stratagème de fraude fiscale qui a duré des années.

L’accusé a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs et obtenu de nombreux remboursements et crédits d’impôt auxquels il n’avait pas droit. Ces réclamations frauduleuses, qui représentent plus de 910 000 $, étaient formulées par des crédits d’impôt, des frais médicaux, des prestations fiscales pour enfants ou encore des crédits de solidarité.

L’Agence du revenu du Québec a accepté 97 fausses déclarations avant de réaliser le stratagème employé par cet homme de 62 ans. En effet, c’est dans le cadre du projet Identité que Revenu Québec a démantelé ce processus de fraude fiscale, notamment en perquisitionnent le domicile l’accusé le 6 juin 2016. Ce dernier avait tout de même amassé près de 330 000 $ entre-temps.

Kabalu Sita a été déclaré coupable en janvier dernier de sept chefs d’accusation pour des gestes commis pendant près de quatre ans, soit du 31 mars 2011 au 9 mars 2015. La sentence de M. Sita a été prononcée mercredi au palais de justice de Longueuil.

Il ne s’agit pas de sa première condamnation en matière de fraude fiscale. En 2008, il a été condamné de 12 mois de prison pour avoir usurpé l’identité de 80 personnes entre 2000 et 2004 afin de retirer 400 000 $ à l’Agence du revenu du Canada.