Le projet de loi 31 a finalement été adopté mercredi à l'Assemblée nationale, provoquant un recul de 30 ans pour les droits des locataires, selon le Comité logement Montérégie.

« Le gouvernement minimise énormément la situation des locataires. On n'a pas de registre pour contrôler les loyers au Québec. En limitant la cession de bail, c'est un recul de plus de 30 ans », a dénoncé Hanh Bao Lam, directrice du Comité logement Montérégie, en entrevue à TVRS.

Au cours des huit derniers mois, le projet de loi a dû affronter de nombreux mouvements protestataires, surtout en ce qui a trait à la cession de bail. 

En effet, le fait qu'un propriétaire puisse refuser une cession pour un motif qui le regarde n'a pas plu aux organismes de défense des droits des locataires, qui sont allés jusqu'à réclamer la démission de la ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau.

Les partis d'opposition ont joint leurs voix à celle des protestataires, accusant le gouvernement actuel d'avoir un « parti pris » pour les propriétaires. 

Pauvreté

Pour Mme Lam, il est clair que cette nouvelle loi aura un effet direct sur l'itinérance et le taux de pauvreté au Québec, qui risque de grimper en flèche.

Les locataires n'ayant pas les moyens de payer un loyer au prix du marché se retrouveront forcément à la rue ou seront forcés à cohabiter, malgré eux, avec certaines personnes.

« Déjà, la crise du logement est très forte, même dans les petites municipalités de la Montérégie. À Longueuil, c'est la première fois qu'on voit des tentes pendant l'hiver », a renchéri la directrice.

La cession de bail était la seule possibilité pour les locataires, selon le Code civil, de se protéger contre les hausses de loyer abusives, a-t-elle affirmé.

Un recul important

Pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), cette pièce législative ne répond en rien à la crise du logement qui sévit au Québec, la qualifiant même de « jour honteux dans l'histoire du Québec ».

Dans un communiqué, le directeur du RCLALQ, Cédric Dussault, a tenu à rappeler l'histoire de l'organisme, formé il y a 46 ans pour exiger un gel des loyers. 

« La loi 31 est un recul, elle nous fait perdre beaucoup de temps alors qu'il faudrait agir sans attendre face à la détresse humaine que creuse la crise du logement », a-t-il écrit.

Les organismes ne comptent pas arrêter de protester contre ce projet de loi « injuste », qui a « cristallisé » la colère des locataires, selon le RCLALQ.