Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a lancé une nouvelle procédure judiciaire visant à mettre un terme aux travaux de destruction des milieux naturels sur le site de la future usine Northvolt.

Dans une demande introductive de pourvoi en contrôle judiciaire, le CQDE argumente que la décision du ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette, autorisant la destruction de milieux humides, est jugée « déraisonnable » compte tenu de sa responsabilité de protection de ces milieux et des espèces qui les habitent.

Il s'agit d'une seconde tentative du CQDE, après le refus de la demande d'injonction déposée en janvier dernier. 

« Cette procédure avait été annoncée durant l’audience sur la demande d’injonction provisoire. Il s’agit d’une étape procédurale ordinaire dans ce type de dossier qui était nécessaire à ce stade-ci », a précisé l'organisme par courriel, lundi.

Le CQDE dénonce, entre autres, que le ministre ait autorisé la destruction de ces milieux sans en connaître les tenants et aboutissants. 

Une compensation inconnue

Dans les faits, Northvolt dispose de 36 mois pour présenter et faire valider son plan de compensation pour la destruction des milieux humides et/ou acheter un autre terrain de 30 à 50 hectares riche en milieux naturels afin de le préserver.

De son côté, l'entreprise suédoise a refusé de commenter cette nouvelle action en justice. Elle affirme néanmoins qu'elle a dû démontrer rigoureusement auprès du ministère de l'Environnement et des municipalités concernées que son projet respectait la réglementation environnementale en vigueur avant de procéder à la destruction des milieux humides.

Les travaux d'abattage d'arbres et de remblaiement de milieux humides se poursuivront dans les semaines à venir, conformément aux exigences réglementaires fédérales qui obligent l'entreprise à terminer la destruction des sites de nidification potentiels des oiseaux migrateurs avant le printemps.

Le CQDE poursuit son combat

L'autorisation accordée au projet Northvolt suscite des préoccupations quant à ses impacts sur la faune, notamment la perte d'habitats pour plusieurs espèces, dont certaines sont menacées. Malgré les promesses de Northvolt de préserver certains milieux humides, la destruction de plus de 950 000 mètres carrés de milieux naturels est considérée comme un point de non-retour pour la biodiversité de la région.

Le Conseil mohawk de Kahnawake a également engagé des poursuites contre les gouvernements du Québec et du Canada dans ce dossier, arguant que l'autorisation du projet a été accordée sans respecter le devoir de consultation des Premières Nations.

Le gouvernement Legault a justifié son refus de soumettre Northvolt à une évaluation environnementale régulière en affirmant que le site était conforme à un usage industriel. Ces déclarations ont soulevé des questions, notamment parce qu'un autre projet de construction sur le même site avait été rejeté l'année précédente en raison de la richesse de la biodiversité du terrain et de l'importance des milieux naturels pour la région.