La Ville de Delson a présenté hier, dans le cadre de la démarche de consultations publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP), ses recommandations pour assurer une équité du partage des coûts pour le service policier.

En connaissance de cause, Delson a pris l’exemple de l’iniquité existante des cotisations des villes de la MRC de Roussillon pour la Régie intermunicipale de police de Roussillon.

Rappelons que le maire de Delson, Christian Ouellette a voté contre le budget de la MRC pour cette raison. En effet, la Ville de Delson paie 36 % de plus que la moyenne de toutes les municipalités desservies par la Régie.

Par ce mémoire, le maire souhaite « assurer l’équité entre les contribuables d’une même région ».

Afin de rééquilibrer le financement des municipalités, la Ville de Delson recommande d’introduire dans la loi des balises relatives au partage des coûts déterminés idéalement selon la population (50 %) et la richesse foncière uniformisée (50 %). Plus précisément, la Ville propose que les critères de la richesse foncière uniformisée et de la population soient obligatoirement utilisés avec une pondération minimale de 30 % chacun, mais qu’ils représentent cumulativement au moins 80 % de la répartition, tandis que les critères supplémentaires pourront être employés selon la volonté des municipalités dans une proportion maximale de 20 % des dépenses.

De plus, la Ville prône l’insertion dans la loi de pouvoirs additionnels au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou au ministère de la Sécurité publique pour imposer aux municipalités les modalités d’une entente et forcer leur adhésion à un accord sur le partage d’un corps policier municipal. « Ce pouvoir, qui s’exercerait sans égard au mode de regroupement (desserte ou régie), permettrait de remédier à toute iniquité entre les municipalités », pense la Ville.

« Nous estimons que nos deux recommandations sont indissociables. D’une part, l’introduction de balises relativement aux modalités de partage des coûts préviendra bien des abus et facilitera les négociations entre les municipalités. D’autre part, le processus d’arbitrage assurera la stabilité des organisations et donnera une certaine assurance aux parties plus vulnérables. Une assurance qu’un arbitre neutre pourra établir des conditions justes à l’intérieur d’une entente. Elles retrouveront donc un certain poids au sein des regroupements », a déclaré Christian Ouellette, lors de la présentation.

Comité consultatif sur la réalité policière

Le Comité consultatif sur la réalité policière au Québec a été créé en décembre 2019 par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Ce Comité a pour mandat de mener des consultations basées sur le document de réflexion intitulé « Réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience ». Son rapport est attendu en mai 2021.