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École en zone agricole : la CPTAQ rejette la demande de la Ville de Candiac

Jeudi 09 janvier 2025 14:30 Édouard Desroches
Vue Satellite de la terre agricole inutilisée, située entre le boulevard Jean-Leman et l'autoroute 30 [Image: Ville de Candiac]

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rejeté la demande de la Ville de Candiac de retirer le statut de zone agricole d'une parcelle de terrain pour y construire une nouvelle école secondaire.

« Cette décision, qui met un terme à deux années d’efforts rigoureux pour doter Candiac d’une infrastructure scolaire essentielle, nous désole profondément », a indiqué le maire Normand Dyotte dans un communiqué publié mercredi. 

Dans son rapport de décision, la Commission indique que « pour le seul motif qu’il existe des espaces appropriés aux fins de la demande », elle rejette la demande d’exclusion de la zone agricole de la parcelle du terrain convoitée par Candiac pour son projet. En d'autres mots, la présence de trois sites alternatifs qu'elle juge appropriés pour la construction d'une école sur le territoire de la MRC de Roussillon justifie son refus. Selon la loi, il est interdit de lotir, d’aliéner ou d’utiliser un lot en zone agricole à d’autres fins que l’agriculture sans obtenir une autorisation préalable de la CPTAQ.

La principale raison qui a mené la Ville de Candiac à se battre pour obtenir la permission de développer ce secteur du terrain, c'est que selon elle, il ne mérite plus son statut de zone agricole. Situé entre l'autoroute 30 et le boulevard Jean-Leman à Candiac, le lot, qui appartient en partie au Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, est inutilisé depuis de nombreuses années, et la construction de l'autoroute 30 aurait affecté la capacité de drainage de ses sols tout en l'isolant du reste du territoire, le rendant non seulement inaccessible, mais également inutilisable à des fins agricoles. Qui plus est, cette zone triangulaire et boisée, d'une taille d'environ 5,02 hectares, est déjà munie d'infrastructures telles que des réseaux d’aqueduc et d’égouts, présentant, selon la municipalité, une opportunité en or pour créer rapidement, et à faible coût, une nouvelle école secondaire dans la MRC de Roussillon. La Ville souligne qu'il manquerait plus de 1200 places dans les écoles secondaires de la MRC. 

En ce qui a trait au motif du refus, la MRC indiquait l'automne dernier que les terrains alternatifs sur son territoire venaient tous avec leur lot de pépins, tels que la présence de zones inondables, d'une zone de conservation de la rainette faux-grillon, d'une partie de stationnement et ainsi que de contraintes de zonage. Cela dit, selon la Fédération de l'Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont la MRC fait partie, ces obstacles ne sont pas assez majeurs pour empêcher complètement la construction d'une école. De plus, l'UPA estime que la parcelle de terrain que Candiac convoite n'est pas aussi inutilisable que le croit la municipalité, en indiquant qu'elle pourrait notamment servir à des fins de culture hors-sol.

Quant à l'argument de la Ville en lien avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la CMM et ses objectifs de densification, l'UPA déclare que le projet de construction d'école secondaire sur ce terrain va en contradiction avec ses valeurs, puisque ce dernier cherche non seulement à conserver les zones agricoles, mais également à les agrandir. 

Suite au rejet initial de la demande lors de l’orientation préliminaire, la Ville de Candiac et la MRC de Roussillon avaient sollicité une audience avec la Commission. Lors de cette rencontre, qui s'est déroulée le 5 novembre dernier, elles n'avaient pas réussi à démontrer, selon la Commission, « qu’il n’y a pas ailleurs dans le territoire de la municipalité régionale de comté et hors de la zone agricole un espace approprié disponible aux fins visées par la demande d’exclusion ».

La Ville de Candiac annonce qu'elle n'entreprendra pas davantage de démarches auprès des diverses autorités compétentes dans ce dossier, mais qu'elle est  « déterminée à collaborer avec celles-ci pour identifier des solutions durables aux besoins grandissants de sa communauté ».

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