COMMUNIQUÉ : L'info d'Inform'elle –Spécial COVID-19 – Partage d’informations en droit de la famille

Rédigé par l’équipe d’Inform’elle

La COVID-19 est en train de déstabiliser l’humanité. Ce virus est en train de perturber l’économie toute entière, nos modes de vie, notre liberté de mouvement… Des questions se posent, elles émergent de partout, et le domaine du droit de la famille ne fait pas exception à la règle. Ce sont les questions en lien avec la garde des enfants et les pensions alimentaires qui reviennent le plus souvent à notre ligne d’information juridique, comme celle-ci :

Est-ce que je peux me déplacer pour aller chercher mes enfants qui sont en garde partagée? Lorsqu’il y a un jugement de la cour, le parent peut se déplacer pour respecter les modalités de garde. S’il n’y a pas de jugement du tribunal mais seulement une entente entre les parents, il y aura plusieurs facteurs à considérer. Il faut rappeler que les parents sont titulaires de l’autorité parentale. Les décisions importantes doivent être prises en commun, en prenant en considération l’intérêt des enfants. Il faut agir de bonne foi et ne pas profiter de la situation actuelle qui sévit pour empêcher l'accès aux enfants à l'autre parent.

Attention : Le gouvernement a interdit tout déplacement lorsqu’il y a symptômes de la COVID-19. De plus, le ministère a délimité certaines régions et territoires ou les entrées et sorties sont limitées. Pour plus de détails, voir le site du gouvernement : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/

Pour plus d’information concernant la garde d'enfant, vous pouvez également consulter le site web du ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus/questions-reponses-garde-enfants/

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez consulter la section Question/Réponse de notre site internet : https://www.informelle.osbl.ca/public/questions.html

N’hésitez pas à nous contacter. Notre ligne d’information juridique n’étant plus accessible pendant que l’équipe fonctionne en télétravail, il a y toutefois 3 façons de nous joindre afin de poser vos questions.

• Soit en laissant un message au secrétariat avec votre nom et vos coordonnées au : 450 443-3442 poste 221
• Soit par courriel : droitpourelle@informelle.osbl.ca
• Soit par Messenger sur Facebook : https://www.facebook.com/Informelle/

Dans tous les cas, merci de laisser votre numéro de téléphone et le meilleur moment dans la journée pour vous rejoindre pour que nous puissions répondre à vos questions.

Il est important de savoir aussi que deux lignes téléphoniques ont été mises à la disposition des citoyens qui ont besoin de parler à un avocat et ainsi obtenir un avis juridique sur leur situation.

La première a été mise en place en partenariat avec le Barreau du Québec, le ministère de la Justice et la Commission des services juridiques. Il s’agit de la Clinique d’assistance juridique COVID-19 que vous pouvez joindre gratuitement du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 aux numéros suivants :

• 1 866 699-9729 (sans frais)
• 418 838-6415 (Capitale-Nationale)
• 514 789-2755 (Montréal)
• 819 303-4080 (Gatineau)

La deuxième ligne téléphonique, également gratuite, concerne davantage les personnes qui vivent de la violence conjugale. Cette ligne a été mise en place par Juripop qui offre la possibilité aux personnes victimes de violence conjugale d’obtenir des conseils d’ordre juridique lors d’une discussion de 20 minutes avec un avocat en droit de la famille. Cette ligne est disponible au 1 844-312-9009.

Lundi au jeudi : de 9 h à 21 h
Vendredi : de 9 h à 16 h
Samedi et dimanche : de 13 h à 19 h

Voilà qui conclut cette chronique un peu spéciale. En cette période de pandémie inégalée, il est important d’être encore plus à l’écoute et de s’entraider en faisant notamment circuler l’information. Restons positifs, ça va bien aller!