Saga des meubles italiens achetés pour le bureau de l'ex-maire Paul Leduc: l'administration n'a pas respecté certaines dispositions de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Brossard, tranche un rapport de vérification commandé par le ministre des Affaires municipales.

En 2015, l'administration de Paul Leduc fait mauvaise presse, notamment avec les nombreux départs d'employés municipaux. C'est dans ce contexte que le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire se charge d'évaluer certains aspects de la gestion municipale.

Le mandat couvre deux éléments: étudier l'attribution des contrats pour l'acquisition de mobilier pour le bureau du maire et s'assurer que les comités du conseil municipal sont mis en place et travaillent adéquatement.

Achat de mobilier pour le bureau du maire: les manquements

Publié vendredi dernier, le rapport conclut que les étapes préalables à la commande du mobilier italien n'ont pas été réalisées par un membre du Service des approvisionnements, tel qu'il est prévu de le faire.

En vertu d'un article de la politique de gestion contractuelle, au moins deux fournisseurs doivent être sollicités pour les biens demandés, ce que les documents fournis par la Ville «ne démontrent pas».

Par ailleurs, l'achat des meubles italiens, pour un total de 9 451,44 $, ne respecte pas l'article 8 de la politique, qui prévoit que Brossard doit favoriser les fournisseurs locaux.

Gestion des comités

Autre alarme sonnée dans le rapport de vérification: le comité des priorités, mis en place par le maire Leduc, n'a siégé qu'une seule fois en 2016. Les membres, tous des élus de Priorité Brossard, ont toutefois empoché 7 144$ chacun.

96% des procès-verbaux et comptes rendus des comités n'ont également pas été signés par leur président, comme le prévoit la loi.

Suivi de la Ville

Brossard indique avoir «pris acte» du rapport de vérification et assure qu'une formation sur la politique de gestion contractuelle a été faite aux employés-cadres.

Cette même présentation sera faite sous peu aux élus, peut-on lire dans le document du ministère.

La municipalité s'engage également à produire et signer de façon adéquate les comptes rendus des comités. Pour s'assurer de leur conformité, un mandat sera donné à la Direction des services juridiques.