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Les beaux-parents ont-ils des droits lorsqu’en union de fait?

Par Rhita Harim, étudiante en droit, 2020.

Pierre et Mélanie sont en union de fait depuis 2 ans. D’une précédente union, Pierre a eu une fille nommée Gaël qui est maintenant âgée de 4 ans. Mélanie, qui l’a élevée les 2 dernières années, est comme une deuxième mère pour Gaël. Lorsque Pierre a la garde de celle-ci, Mélanie s’occupe d’elle, la dépose au CPE chaque matin et assume plusieurs obligations. La mère biologique de Gaël ne cesse de rappeler à Mélanie «qu’elle n’est pas sa mère, donc qu’elle n’a aucun mot à dire» sur l’éducation de Gaël.

Que dit la loi

La loi est silencieuse sur le statut et les droits et obligations des beaux-parents. Par contre, elle confère l’autorité parentale aux seuls parents, ce qui leur permet de prendre toutes les décisions à l’égard de leur enfant. Les beaux-parents n’ayant aucune filiation avec l’enfant (c’est-à-dire lien juridique) ne peuvent décider à la place des parents.

Sachant cela, le rôle du beau-parent est différent, selon la situation familiale. Ce dernier a pu remplacer un parent pour des raisons d’absence, de décès ou de déchéance de l’autorité parentale. Il peut aussi s’ajouter aux parents séparés ou divorcés. Quelles sont les implications?

Le beaux-parent à titre de remplacement

Lorsque le beau-parent se comporte comme s’il était le vrai parent à l’égard de l’enfant, et avec les mêmes responsabilités, on dit qu’il est considéré in loco parentis. Ce dernier se voit déléguer certains attributs de l’autorité parentale par le seul conjoint qui est présent, ce qui lui permet d’assumer avec ce parent une grande partie des responsabilités parentales à l’égard de l’enfant, à la fois sur le plan relationnel que sur le plan financier. Le beau-parent peut même se voir octroyer par le tribunal des droits sur l’enfant en demandant par exemple, avec le consentement du parent, d’être son tuteur légal ou encore de l’adopter.

Le beau-parent : un troisième parent

Dans ce cas-ci, le parent ne peut déléguer que la partie de l’autorité parentale qu’il exerce de manière exclusive, soit les décisions courantes et quotidiennes comme chercher l’enfant à l’école, l’aider dans ses devoirs, lui préparer ses collations et ses dîners, etc. Pour ce qui en est des décisions importantes, par exemple l’éducation, elles doivent être prises conjointement par les titulaires de l’autorité parentale, soit les parents biologiques.

Si on retourne à notre exemple, Mélanie n’a aucun droit quant aux décisions importantes telles que l’éducation, la discipline de l’enfant ou encore le consentement aux soins, sauf avec l’autorisation expresse des parents biologiques, ce qui en pratique arrive que très rarement.

Les droits et obligations que le beau-parent a sur l’enfant sont donc, sauf sur exception du tribunal, délégués par un ou les deux parents biologiques de manière temporaire. Ce sont des droits temporaires révocable par les parents en tout temps. Les parents possèdent donc un droit de surveillance sur ces décisions, c’est-à-dire qu’ils peuvent s’opposer à certaines décisions.

Notes: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.