COMMUNIQUÉ : La chronique du mois de L'info d'Inform'elle

Les frais particuliers dans une pension alimentaire pour enfant

Chronique rédigée par Olivia Sormany, stagiaire en droit, 2019-2020

Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.

La pension alimentaire pour enfant est la somme versée pour les besoins de l’enfant après la séparation des parents. La contribution de base est calculée au moyen des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Elle couvre les besoins de base, comme la nourriture, le logement, l’habillement, l'entretien personnel, les meubles, etc… À ces besoins de base peuvent s’ajouter certains frais, comme des frais de garderie, d’études post-secondaire et des frais particuliers tels que des dépenses pour la santé, les activités éducatives ou parascolaires. Ces dépenses répondent aux besoins spéciaux de l’enfant et couvrent donc des frais différents, selon les besoins de chaque enfant.

Les frais suivants ont été considérés comme des frais particuliers :

-  des frais médicaux non couverts par les régimes d’assurance publics ou privés (ex. : soins d’orthodontie nécessaires et non esthétiques, de psychothérapie, d’optométrie)

• des activités sportives ou artistiques dépassant le simple loisir
• des frais d’école privée, de cours de conduite ou de cours de rattrapage
• des frais de séjours dans des camps de vacances

Comment peut-on déterminer ce qui constitue des frais particuliers?

Il faut déterminer si la dépense est raisonnable selon les besoins de l’enfant, tout en tenant compte des revenus des parents. Si les parents ne s’entendent pas à ce sujet, la médiation est une bonne alternative. Si elle ne fonctionne pas, le tribunal va trancher. Celui-ci va alors évaluer la pertinence de débourser ces montants, en fonction de la situation de l’enfant et des moyens des parents. La dépense sera considérée comme nécessaire quand elle s’attache aux besoins spécifiques de l’enfant dont il est question.

Il est important de préciser que la pension alimentaire comprend un montant pour les loisirs (par exemple les dépenses pour le cinéma, certaines activités sportives, etc.). Mais certains frais sont considérés comme ne faisant pas partie de la pension alimentaire. Revenons au cas de Frédérique. Il faut regarder si les parents ont les moyens nécessaires pour payer les frais relatifs à cette activité, et si cette activité est nécessaire à leur fille. On tiendra compte de l’importance de ce sport dans la vie de Frédérique (son épanouissement, son environnement éducatif, son sérieux, etc.). Si tel est le cas, et si la situation financière des parents le permet, elle aura droit à son activité sportive.

Le montant des frais particuliers (après avoir tenu compte de tout montant d’argent reçu par subvention, crédit d’impôt, programme d’aide financière d’un ministère, etc.) est payé en proportion des revenus des parents et ne varie pas en fonction du temps de garde. Il est souhaitable pour les parents de prévoir le partage des frais encourus pour leur enfant d’une manière qui s’adapte bien à leur niveau de vie et à leurs habitudes personnelles, tout en tenant compte des besoins de l’enfant. Et attention : si vous déboursez pour une activité considérée comme un frais particulier sans le consentement de l’autre parent, vous courrez le risque de devoir assumer entièrement le paiement de l’activité.

Notes
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.

Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.