Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) accuse la majorité des élus du conseil de l’agglomération de Longueuil d’avoir agi d’une manière qui « pourrait être considérée comme un abus d’autorité ».

Le CIME est intervenu auprès de l’agglomération de Longueuil en raison de l’adoption d’une résolution, le 25 mars dernier, qui demande au MAMH d’abroger le devoir d’obtenir les orientations nécessaires des différents conseils des villes liées concernant les points à l’ordre du jour des séances du conseil de l’agglomération.

Précisément, la résolution réclamait de rendre inapplicables les articles 61 et 62 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (LECMMA) qui obligent le maire de toute municipalité liée d’informer le conseil des sujets qui feront l’objet de délibération en séance du conseil d’agglomération, d’exposer la position qui l’entend prendre sur tout sujet de débat, de proposer l’adoption d’une résolution établissant les orientations du conseil et de faire un rapport des décisions prises par les membres de l’agglomération de Longueuil.  

Cette résolution du mois de mars a d’ailleurs été ajoutée à la dernière minute par la mairesse Sylvie Parent, sans consultation préalable possible avec les élus municipaux.

Le maire de Boucherville, Jean Martel, a alors demandé au conseil de reporter le projet de résolution pour qu’il puisse en discuter avec les membres de son conseil de ville. Une requête qui fut rejetée.

Un vote a donc eu lieu. Alors que les villes de Boucherville et de Brossard se sont dits en défaveur de cette résolution, les villes de Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont appuyé cette résolution, jugée plus tard antidémocratique par le CIME.

Rappelons que les maires de ces trois villes ont mentionné à plusieurs reprises leurs désaccords avec les positions que leur conseil de ville respectif les oblige à prendre au sein de l’agglomération.

Après s’être intéressé au dossier, le CIME a envoyé une lettre, le 3 juin dernier, à tous les directeurs généraux des cinq villes liées, pour qu’ils lisent le rapport aux membres du conseil.  

Considérant que les exigences énoncées aux articles 61 et 62 de la LECCM sont connues et appliquées depuis longtemps par l’Agglomération, le CIME indique « qu’aucun élément ne permet raisonnablement de croire que le respect de celles-ci a entraîné des dysfonctionnements importants dans le processus décisionnel de l’instance et que la résolution ne nécessitait pas d’action immédiate ».

Bien que le CIME ait fait part de ses observations face à la situation, il revient toutefois au MAMH de faire suite, ou non à la demande de l’agglomération de Longueuil.