La Cour suprême du Canada vient de refuser la demande d’appel d’un promoteur immobilier qui voulait invalider le décret d’urgence adopté en 2016 par Ottawa en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie.

« Cette décision est une immense victoire pour la protection de la biodiversité au Canada, se réjouit Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), par voie de communiqué. Protéger l’habitat de nos espèces en péril est non seulement légal, constitutionnel et nécessaire, mais leur destruction constitue maintenant un crime qu’il faut réprimer partout au pays. »

Sur la recommandation du ministère de l’Environnement, l’adoption de ce décret marque la toute première intervention du gouvernement en terrain privé pour sauver une espèce menacée. Les activités pouvant dégrader l’habitat de la rainette réfugiée dans des milieux humides situés à La Prairie, Candiac et Saint-Philippe sont interdites par le fédéral.   

Le Groupe Maison Candiac inc. tentait de faire invalider ce décret à la Cour fédérale pour construire 1 400 nouvelles unités d’habitation, notamment dans les boisés protégés de Symbiocité. Le promoteur s’était toutefois engagé à aménager des zones de conservation. Un développement désormais bloqué par la plus grande instance du pays.

En juin 2018, la Cour fédérale maintenait la validité des mesures prises pour interdire les activités susceptibles de détruire l’habitat de la rainette faux-grillon à La Prairie, c’est pourquoi le promoteur a fait appel à la Cour fédérale.

« Les tribunaux confirment clairement le pouvoir et le devoir des gouvernements fédéral et provincial d’agir maintenant afin de freiner cette extinction de masse des espèces sauvages dont nous sommes aujourd’hui témoins », souligne Me Frédéric Paquin, avocat ayant plaidé la cause qui a mené au décret d’urgence à La Prairie en 2016.

Rappelons que le gouvernement du Québec avait autorisé le développement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, mais Ottawa en a décidé autrement.

« Une réflexion importante doit s’amorcer au Québec afin de moderniser les mesures de protection des espèces menacées ou vulnérables », pense la SNAP Québec. La Société suggère de revoir le Règlement sur les habitats fauniques pour accroître, à l’extérieur des terres du domaine de l’État, le potentiel de protection de l’habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable.