Boisé des Hirondelles: la cause portée en appel par la Ville
(Photo: Ville de Saint-Bruno-de-Montarville) |
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville avait perdu la cause du boisé des Hirondelles en Cour supérieure du Québec: le dossier sera porté en appel par la municipalité.
La nouvelle a été annoncée lors de la séance du conseil municipal du 21 mars dernier. Les élus ont choisi d'aller en appel de la décision, qui aurait coûté plusieurs millions de dollars à Saint-Bruno s'il avait été décidé de payer le promoteur pour le dédommager de ce que la Cour supérieure a qualifié d'expropriation déguisée. Le maire montarvillois, Ludovic Grisé Farand, a mentionné qu'étant donnée la judiciarisation du dossier, aucun commentaire ne sera émit sur le sujet par la Ville.
Le jugement du 7 mars dernier donnait raison à Sommet Prestige Canada (SPC), dans cette affaire qui oppose l'entreprise immobilière du sénateur Paul J. Massicotte à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville depuis 2014. C'est le maire de l'époque, Martin Murray, qui avait débuté le combat afin de protéger le site, sur lequel se trouve l'espèce rare du ginseng à cinq folioles. Le juge Lukask Granosik indique notamment dans son verdict que les réglementations passées sous l'administration municipale de M. Murray avaient pour but de procéder à l'expropriation de Sommet Prestige Canada.
Ainsi, s'il avait été choisi de ne pas porter le dossier en appel, Saint-Bruno-de-Montarville aurait dû payer une indemnité à l'entreprise, somme qui s'élèverait à plusieurs millions de dollars. L'actuel maire de Saint-Bruno, Ludovic Grisé Farand, avait réagi à la décision en indiquant que « la Ville et le conseil municipal prendront le temps nécessaire pour bien analyser ce jugement et en mesurer la portée. Soyez assuré qu’une fois le processus judiciaire terminé, je vais commenter ce dossier majeur que nous héritons de l’administration Murray ».