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Budget 2023 de Sainte-Catherine: hausse de taxes moyenne de 7,48%

Mardi 20 décembre 2022 15:00 Gabriel Provost
(Photo: Ville de Sainte-Catherine)

Le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Catherine a procédé à l’adoption de son budget pour l’exercice financier 2023 lors de la séance extraordinaire ce mardi 13 décembre, qui comporte une hausse de taxes de 7,48% en incluant les services à la population.

Pour la maison unifamiliale moyenne, cette hausse se traduit par une augmentation d'environ 255$ du compte de taxes en 2023. Ainsi, la Ville présente un budget de fonctionnement de 36,2 M$ et un programme triennal d’immobilisations (PTI) de 72,3 M$. 

Objectifs

-Poursuivre la mise en œuvre de la Vision 2025
-Assurer la pérennité de nos infrastructures selon des principes de développement durable
-Favoriser le développement et l’essor économique de la municipalité
-Minimiser l'effort fiscal des contribuables

Revenus

-Poursuite d’attraction de nouveaux investissements dans le parc d’affaires (impacts 2024-2025)
-Levée des moratoires au développement rue Centrale et boul. Marie-Victorin
-Plan de développement du territoire - créateur de richesse foncière à venir (impacts 2024-2025)
-Maximiser l’utilisation des subventions et la réserve pour fins de parc
-Arrimer la tarification avec le coût du service rendu (collectes)

Dépenses

-Budgets des organismes externes en très forte hausse (15.0%)
-Taux d’inflation en forte hausse (6.9%)

Équilibration

-Favoriser les projets d’amélioration des infrastructures et des parcs associés à des subventions (3,8 M$) et à la réserve pour fins de parc (1,1 M$).
-Rationaliser le budget opérationnel contrôlé par la Ville et reporter certains projets.
-Diminuer l’impact de l’inflation sur le budget opérationnel en utilisant 1,7 M$ des surplus comme levier pour alléger le fardeau fiscal des citoyens. 

Sources de revenus

Conformément à la Loi sur la fiscalité des organismes municipaux au Québec, les sources de revenus de Ville de Sainte-Catherine sont les suivantes : 

-Taxes foncières et tarification (à l’ensemble ou de secteur)
-Compensations tenant lieu de taxes (compensation pour bâtiments gouvernementaux non imposables)
-Transferts (subventions et Pacte fiscal du gouvernement du Québec)
-Autres revenus de sources locales (droits de mutation, permis, etc.) 
Les sources de revenus pour les municipalités demeurent un enjeu. En effet, la fiscalité municipale offre une diversité limitée d’entrée d’argent et continue d’être basée essentiellement sur la taxe foncière. Par conséquent, la taxation correspond à 81,4 % des revenus. Pour sa part, le pacte fiscal du gouvernement du Québec rapporte seulement 273 000$, ce qui équivaut à 1% des revenus. Afin d’obtenir d’autres sources de revenus et un apport plus significatif du gouvernement du Québec auprès des municipalités, la Ville continue ses représentations de concert avec l’UMQ.

Par ailleurs, la ville de Sainte-Catherine vit un contexte particulier par rapport à certaines villes de la MRC de Roussillon. Son territoire zoné résidentiel étant développé à 95 %, le développement immobilier représente annuellement un plus faible apport de nouveaux revenus fonciers. Toutefois, le plan de développement du territoire, qui reflète les récentes consultations publiques, présente une création de richesse foncière qui lui procurera des revenus supplémentaires plus importants pour les années à venir.  

Nouveau rôle foncier

Le nouveau rôle triennal d’évaluation a été déposé pour les années 2023-2024-2025. La valeur moyenne d’une propriété résidentielle antérieurement de 301 650 $ s’établira à 442 641$, soit une croissance de la valeur immobilière de 46,7 %. Cette hausse marquée reflète les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2021 et démontre l’attractivité continue de la municipalité pour les acheteurs. Considérant la hausse de l’évaluation foncière, la Ville a révisé à la baisse son taux d’imposition 2023 à 0,6944 $ de 100 $ d’évaluation, comparativement au taux de 2022 de 0,9675$. 

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