Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), a animé une conférence, à Longueuil, sur le projet de loi 39, soit la réforme du mode de scrutin.

Sa proposition : un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.

Ce projet a été déposé au début du mois d’octobre 2019, et a ensuite été accepté peu de temps après. Le vote final se fera par référendum.  

Le changement du mode de scrutin demeure un débat de plusieurs décennies. Homme politique accompli, M. Charbonneau explique que le mode de scrutin actuel est : « disproportionné », car il ne représente pas la pensée citoyenne.

Le président du MDN donne l’exemple des dernières élections fédérales, qui utilisent le même système qu'au Québec, où le Parti libéral du Canada n’a obtenu que « 35 % des votes citoyens, mais se retrouve avec 60 % des députés ».

 « Ce qui arrive depuis toujours, ou presque, c’est qu’il y a des partis qui ont plus de députés qu’ils auraient dû avoir, et des partis qui en ont moins, ou même aucun, alors qu’il existait un appui citoyen », témoigne M. Charbonneau.

Au Québec, le taux de distorsion est très élevé, selon une étude du politologue américain Michael Gallagher qui a mis au point un calcul permettant de comparer le système électoral et l’appui des citoyens, nommé « l’indice de disproportionnalité ». En comparaison avec plusieurs systèmes électoraux, le Québec s’élève à près de 20 % de taux de distorsion.

M. Charbonneau explique qu’une telle distorsion « entraîne des abus ». Pour reprendre l'exemple des dernières élections fédérales, il ajoute qu'« un gouvernement élu à 35 % ne devrait pas être majoritaire », car ce chiffre représente une minorité de la population.

Pour lui, la démocratie, c’est de résoudre des problèmes de société avec les différentes visions de chacun, et que « le plus de gens possible se sentent confortables et interpellés par les lois ».

En effet, il souhaite un gouvernement basé sur les échanges et les discussions entre les partis et les citoyens : « les gens veulent des coalitions ».

Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional

Ce nouveau mode de scrutin, dit mixte, permettrait d’élire 60 % des députés par le système actuel et 40 % par l’appui des citoyens. Ce qui est expliqué comme « deux systèmes parallèles », par M. Charbonneau.

Le terme compensatoire, quant à lui, veut dire que les résultats obtenus par le système actuel seront comptés, mais que les autres sièges seront destinés à d’autres partis dont les députés, dits de compensation, seront élus par les citoyens.

Pour ce faire, chaque parti non élu par le système actuel devra fournir une liste de députés de compensation aux citoyens.

Ce nouveau système tient compte des cultures régionales, mais propose un territoire divisé en 17 régions administratives et 80 comtés locaux. Cependant, les territoires sont inégaux en terme démographique, ce qui joue sur le nombre de députés de compensation par territoire.

Jean-Pierre Charbonneau donne l’exemple de la région des Laurentides composée de dix comtés actuellement dirigés par la Coalition Avenir Québec (CAQ). « Il y a eu 45 % des voix pour, mais 55 % des citoyens ont voté contre la CAQ », souligne-t-il.

Avec le modèle proposé, il y aurait eu six députés de la CAQ et quatre députés de compensation. Ce qui veut dire que chacun des autres partis fournirait une liste de quatre candidats ou candidates afin de mieux représenter la population.

Ce nouveau mode de scrutin propose un total de 129 députés afin de permettre à certaines régions d’en avoir plus d’un et, par le fait même, d’être davantage paritaire.

Membre de l’administration du Groupe Femmes, politique et démocratie, Jean-Pierre Charbonneau déclare que : « plusieurs mesures sont prévues afin de mieux représenter les femmes ».

Plusieurs étapes avant le vote final

Pour l’adoption d’une loi, il y a trois votes parlementaires. Le premier vote est l’acceptation du dépôt du projet de loi, qui a été fait en octobre dernier.

La deuxième étape sont les audiences publiques, qui commencent d’ailleurs la semaine prochaine, où tous les députés sont invités à donner leur point de vue sur le dossier.

La majorité des députés doivent appuyer le projet de loi pour passer à la prochaine étape. Ensuite, on entame l’étude détaillée du projet de loi, article par article.

L’enjeu à cette étape est que : « si les partis d’opposition ne sont pas d’accord, ils laissent trainer le débat en longueur », explique le président du MDN.

Il reste ensuite le vote final à l’Assemblée nationale.

Dans ce cas, la CAQ a imposé un vote final seulement si les partis de Québec Solidaire et le Parti Québécois sont en faveur.

Pour terminer avec le vote populaire par référendum.

M.Charbonneau souhaite mettre le nouveau mode de scrutin en vigueur avant les élections de 2022.