À la suite de l'examen d'un rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) concernant un événement survenu à Longueuil le 7 novembre 2024 dans lequel un individu a été blessé par un tir policier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu que « la preuve est insuffisante pour démontrer la commission d'une infraction criminelle par le policier du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) ». 

Rappelons que lors de cet événement, le Groupe tactique d’intervention (GTI) du SPAL était intervenu auprès d’un véhicule dans le but de procéder à l’arrestation d’un homme pour des infractions en lien avec les armes à feu et selon leurs informations celui-ci était en possession d'une arme à ce moment. Durant cette intervention, un agent du SPAL a fait feu en direction de l'homme qui a été blessé par le tir policier. Il a par la suite été transporté dans un centre hospitalier et a subi un traumatisme au cou, mais ne craignait pas pour sa vie.  

Lors de l'intervention, dans les secondes qui ont suivi le coup de feu, le policier a verbalisé qu'il est parti tout seul et qu'il s'est accroché selon les informations du DPCP.  

Après cet incident, le DPCP aurait analysé deux gestes posés par l'agent du SPAL. Premièrement, le fait que celui-ci ait pointé son arme à feu vers l'homme et deuxièmement, le fait que l'arme ait été déchargée de façon involontaire, donc une infraction d'usage négligent d'une arme.  

« Dans ce dossier, l'intervention était légale puisqu'elle est fondée sur l'article 48 de la Loi sur la police qui prévoit que les policiers ont pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime. Les policiers sont intervenus pour procéder à l'arrestation d'un homme suspect dans une enquête portant sur la possession d'armes à feu, ce qui s'inscrit dans leur mission. Également, la force utilisée était à la fois nécessaire et raisonnable », selon le DPCP.   

Celui-ci croit également que la preuve recueillie ne permet pas de prouver « hors de tout doute raisonnable » qu'il y a eu de la part du policier de la négligence dans sa manipulation de l'arme à feu.  

« Elle [la preuve] permet plutôt de conclure qu'il s'agit vraisemblablement d'une décharge d'arme à feu involontaire, soit un tir consécutif à un geste accidentel posé par le policier. Conséquemment, à la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve est insuffisante pour démontrer la commission d'une infraction criminelle par le policier du SPAL impliqué dans cet événement », a ajouté le DPCP.  

L'équipe de TVRS a tenté de s'entretenir avec le DPCP pour une entrevue dans le but d'avoir plus d'informations concernant leur décision, mais celui-ci a décliné l'offre.