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La Prairie engage des avocats contre Acti-Cité pour faire respecter leur entente

Mercredi 26 février 2025 16:49 Édouard Desroches

La Ville de La Prairie a engagé le cabinet DHC avocats dans le but de faire respecter une entente conclue en 2020 avec Acti-Cité, propriétaire du terrain de l’ancienne briqueterie Briques Meridian.

La municipalité indique que dans le cadre du projet d'écoquartier de l'entreprise, l'entente prévoyait, entre autres, qu’Acti-Cité verse des redevances à la Ville « pour les sols transitant sur ses routes afin de financer leur réfection » (pour une valeur totale estimée à 6 M$), mais qu'après plusieurs demandes répétées, la Ville n'a toujours pas obtenu « les données nécessaires au calcul de ces redevances ». L'entente prévoyait aussi que pendant les travaux de remblayage du terrain, Acti-Cité respecte des conditions strictes au niveau du camionnage, des mesures de gestion des nuisances et du suivi des plaintes. 

Rappelons que le projet d'écoquartier consisterait de 3200 unités de logements, majoritairement à vocation unifamiliale. On y prévoit aussi la construction d'une école, d'une garderie, d'un espaces commercial, d'un grand bassin d'eau ainsi que d'espaces verts. Cela dit, en décembre 2024, La Prairie a formellement mis en demeure Acti-Cité, décrivant un « refus de collaboration » de la part de l'entreprise, et elle affirme que de faire appel à une firme d'avocats est le dernier recours à sa disposition pour réclamer « les sommes auxquelles la population a droit ». 

Selon l'entrepreneur Luc Poirier, à qui appartient Acti-Cité, c'est plutôt la Ville de La Prairie qui refuse de collaborer avec lui. Il affirme qu'elle n'a pas respecté ses engagements dans l'entente de 2020, notamment en enlevant son règlement de contrôle intérimaire (RCI) beaucoup trop tard, soit l'année dernière, ce qui lui aurait entraîné des pertes financières. Il affirme que La Prairie a toujours été fermée envers ses propositions de projets immobiliers sur son territoire, notamment de construire une patinoire aux frais de son entreprise, et de construire une école privée. 

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que La Prairie et Acti-Cité croisent le fer dans ce dossier. En 2019, La Prairie avit émis un avis d’infraction à Acti-Cité lui ordonnant l’arrêt des travaux, que l'entreprise avait ignoré. La Ville tenait à ce que l'avenir du terrain soit d'abord et avant tout discuté auprès des citoyens avant d'entamer toute phase de travaux. Cette dernière avait eu vent de l'acquisition du terrain par l'entreprise ainsi que des projets de cette dernière à travers les médias d'information, chose qu'elle n'avait pas apprécié, puisque « l'aménagement et le développement du site étaient du ressort de la Ville et non pas des propriétaires de terrains ».

La Ville avait donc émis des avis d'infraction à l'entreprise lui ordonnant de cesser ses travaux, jusqu'à ce que cette dernière dépose une demande en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure, qui lui a ultimement donné raison en 2020. Les deux partis s'étaient ensuite rencontrés et avaient convenu de l'entente. M. Poirier, qui a donc gagné une première fois dans le passé, se dit confiant de ressortir vainqueur une autre fois dans un conflit légal avec la municipalité. 

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