Le projet de loi 61, déposé en mai dernier par Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable, consiste à la création de Mobilité Infra Québec (MIQ), une agence de transport qui aura pour mandat de réaliser les projets de développement de transport collectif dans l'ensemble du Québec.

Les réticences de la TPECS concernent principalement le financement du développement de projets de transport collectif majeurs et le respect des compétences des municipalités au niveau de l'aménagement du territoire. La Table des préfets souhaite éviter que des contributions financières à certains projets complexes soient imposés aux municipalités sans discussion préalable. Selon la Alexandra Labbée, mairesse de Chambly, la manière dont le projet de loi est présenté en ce moment ouvre la porte à ce genre de possibilités, ce qu'elle et ses collègues des municipalités de la Couronne-Sud souhaitent éviter. 

« On veut vraiment s'assurer qu'on respecte l'autonomie municipale [...] On ne veut pas se faire imposer des projets qui ne correspondent pas nécessairement à nos besoin », dit Mme Labbé, qui mentionne également la complexité pré-existante de l'écosystème du transport en commun sur la Rive-Sud, où de nombreuses instances telles que l'ARTM et Exo doivent collaborer et opérer sur plusieurs territoires. « On a peur qu'on complexifie encore plus ces relations-là. »

La TPECS s'aligne avec les recommandations qu'Exo a exprimé le 10 septembre dernier lors de l'audition sur le projet de loi 61. Ces recommandations proposent au gouvernement de moderniser son approche au développement du transport collectif, en éliminant certaines contraintes législatives et en favorisant une gouvernance municipale pour permettre aux villes de façonner le transport aux réalités locales. 

« Nous ce qu'on espère, c'est qu'il y aura une ouverture dans la loi, pour avoir ces discussions et profiter de l'ajout d'une nouvelle instance pour retravailler comment on entre en relation avec tout cet écosystème. Présentement, il n'est pas prévu dans le projet de loi que ça change », dit Alexandra Labbée. « C'est un peu paradoxal d'imposer une décision ou de piloter un projet et ensuite de faire payer quelqu'un qui n'a pas nécessairement participé à l'élaboration  », rajoute-elle. 

La TPECS souhaite donc que les municipalités préservent leur autonomie dans leurs choix liés au transport collectif, et que l'aspect financier du projet soit revu, afin de ne pas empirer la situation financière en transport collectif qu'elle juge déjà « extrêmement problématique ».