La pétition pour la protection des berges du Saint-Laurent, déposée le 30 mai dernier à la Chambre des communes, est restée sans réponse du ministre des Transports fédéral, Marc Garneau.

Une situation que dénonce le député du Bloc québécois de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères, Xavier Barsalou-Duval, soulignant que le règlement de la Chambre des communes force le gouvernement à répondre aux pétitions dans un délai de 45 jours civils à partir de la date de dépôt de celles-ci.

« En plus d’avoir refusé de rencontrer les riverains lors de leur visite à Ottawa, Marc Garneau ajoute l’insulte à l’injure en les ignorant une seconde fois. Ainsi, en plus de son manque de respect envers les victimes de l’érosion des berges, le ministre des Transports se permet aussi d’enfreindre les règles du parlement », a affirmé M. Barsalou-Duval.

Le délai des 45 jours civils aurait normalement dû se terminer le 14 juillet. Les procédures de la Chambre des communes stipulent que les ministres doivent faire leurs dépôts au greffier les mercredis suivant le 15 du mois. Selon M. Barsalou-Duval, la dernière occasion de donner une réponse à cette pétition était donc le 21 août dernier puisque le mercredi 18 septembre prochain la campagne électorale sera fort probablement déclenchée. Comme la pétition aura été déposée dans l’ancienne législature, soit le gouvernement actuel de Justin Trudeau, la nouvelle législature ne sera plus tenue d’y répondre.

Le règlement ne prévoit cependant aucune sanction si le gouvernement ne répond pas aux pétitions dans le délai prévu et des plaintes ont été formulées dans le passé en raison du non-respect de cette règle.

M. Barsalou-Duval a écrit au président de la Chambre des communes, Goeff Regan, dans l’objectif que celui-ci force le ministre Marc Garneau à donner une réponse. « Vous comprendrez que les citoyens qui m’ont investi de la tâche de parrainer cette pétition sont extrêmement déçus de ce manque de considération de la part des libéraux. Ce non-respect des règles démocratiques les plus élémentaires de la Chambre des communes par le gouvernement qui est supposé travailler pour eux affaiblit la confiance de mes concitoyens envers nos institutions », a-t-il affirmé, dans sa lettre.

Rappelons que la pétition, signée par plus de 2300 personnes, exige des mesures pour atténuer l’érosion des berges du fleuve Saint-Laurent. Plus précisément, elle demande au gouvernement du Canada de mettre en place un programme de protection des berges sur le fleuve Saint-Laurent qui contiendrait certaines mesures, notamment une limite de vitesse pour les embarcations à moteur.