Cerfs du parc Michel-Chartrand: le décompte de Sauvetage animal rescue refusé comme preuve en Cour d'appel
(Photo: archives TVRS) |
La Cour d'appel du Québec n'a pas accepté le décompte réalisé par Sauvetage animal rescue (SAR) comme preuve dans le procès qui oppose l'organisation, de même que la SPCA du Grand Montréal, à la Ville de Longueuil.
Les magistrats ont rendu cette décision vendredi matin, alors que l'avocate de la partie demanderesse, Anne-France Goldwater, indiquait pour sa part que ce nouveau décompte était une « nouvelle preuve indispensable » dans le procès. Elle a décrit que selon les chiffres contenus dans ce décompte, une soixantaine de bêtes se trouveraient dans le cheptel du parc Michel-Chartrand plutôt que les 108 comptées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en février dernier. Me Goldwater a déclaré que « si on délivre un permis d’abattre 100 chevreuils, cela signifie qu’il n’y aura plus de bêtes du jour au lendemain. »
Les trois juges ont pour leur part expliqué qu'ils ne considéraient pas cette preuve comme indispensable et ont souligné qu'elle n'était pas présentée dans les délais. Il n'y a toutefois pas encore eu de décision rendue sur l'ordonnance de sauvegarde demandée par les groupes qui souhaitent la survie des cerfs. Si cette demande est acceptée, la Ville de Longueuil ne pourra aller de l'avant avec l'abattage avant que le tribunal ne se soit penché sur le fond de l'affaire. Aucun moment précis n'a été mentionné pour une décision sur l'ordonnance de sauvegarde et la cause a été prise en délibéré.
Au départ, Longueuil souhaitait aller de l'avant cet automne avec l'abattage à l'arbalète d'une centaine de cerfs de Virginie dans le parc Michel-Chartrand.