Le CQDE a introduit de nouvelles preuves à son dossier vendredi dernier et indique dans son communiqué qu'il « demande aux tribunaux de se pencher sur la légalité de la modification du règlement ayant permis à Northvolt d’échapper à une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ». 

En février 2023, le gouvernement a effectué un changement dans les exigences concernant les enquêtes du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), permettant par extension au projet d'usine de Northvolt de ne pas remplir les critères de soumission au BAPE. Autrefois, un projet d'usine produisant 50 000 tonnes de cathodes par année devait passer un examen du BAPE. Maintenant, ce seuil s'élève à 60 000 tonnes, alors que la méga-usine de Northvolt prévoit une production de 56 000 tonnes.

Les preuves que le CQDE a obtenues consistent principalement à des échanges courriels internes entre des membres du Ministère de l'environnement, qui, selon l'organisme spécialisé en droit de l'environnement, démontrent de la négligence dans la gestion du dossier. 

Parmi les quelques preuves que le CQDE a partagé publiquement dans un document, on peut lire cette citation d'un employé du ministère : « [Northvolt] (...) présente de bons défis au niveau environnemental et possiblement social. L’application de la PÉEIE permettra assurément un meilleur traitement des enjeux du projet, au bénéfice de Northvolt. » Selon le Centre québécois du droit de l'environnement, elle illustre que même à l'intérieur du ministère, des fonctionnaires recommandaient un BAPE pour le projet de méga-usine de Northvolt. 

Le CQDE présente également d'autres citations, qui selon lui montrent un désir de « morceler le projet pour éviter un BAPE », et une association claire entre le changement d'un règlement du BAPE en hiver 2023 et le désir d'accélérer le processus de réalisation du projet.

Le 25 septembre dernier, accompagné de 30 organisations de protection de l'environnement, de groupes citoyens et de l'Association des Biologistes du Québec, le CQDE a réitéré sa demande d'un BAPE pour le projet de Northvolt auprès du Ministère de l'environnement.