Depuis 2013, la Ville de Mont-Saint-Hilaire tente par tous les moyens d’empêcher le développement de tours à logements dans la zone A-16. Le nouveau maire Marc-André Guertin met fin aux procédures judiciaires. 

La Ville de Mont-Saint-Hilaire annonce qu’elle ne contestera pas en Cour suprême le jugement par la Cour d’appel du Québec qui demande à la Ville de rédiger un nouveau règlement d’urbanisme au sujet de la zone A-16 d’ici août prochain. 

« Nous avons pris soin de bien analyser les jugements rendus dans ce dossier ainsi que les avis juridiques obtenus et avons conclu qu’il n’y avait pas matière à poursuivre cette saga judiciaire. Nous avons l’obligation d’adopter une réglementation conforme au Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Vallée-du-Richelieu d’ici le 11 août 2022 afin de respecter le jugement de la Cour d’appel et c’est ce que nous allons faire », a précisé le maire Marc-André Guertin.

Certains promoteurs souhaitent construire des immeubles à logements dont la densité répondrait au Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cela représenterait plus de 600 nouvelles habitations dans cette zone située aux abords de la montagne. 

Plusieurs défenseurs du paysage et de l’environnement s’opposent depuis près de 10 ans à la construction de quoi que ce soit sur ce terrain. 

Afin de respecter les jugements rendus et de répondre aux inquiétudes des citoyens contre le développement de la zone, le maire Marc-André Guertin propose la tenue d’une campagne de sociofinancement destinée à acquérir des parcelles de terrains dans des secteurs d’intérêt comme les boisés, les milieux humides et des percées visuelles dans la zone A-16.

« Nous allons mettre tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les boisés et faire preuve de toute la créativité possible. Nous allons consentir les efforts nécessaires pour maintenir le caractère particulier du secteur, dans le respect de nos obligations municipales », affirme Marc-André Guertin.

Des programmes environnementaux de diverses instances pourraient contribuer à protéger certaines parcelles de terrain. 

Le maire explique que la suggestion de demander un statut particulier pour la zone A-16 ne peut être retenue pour divers motifs compte tenu des avis obtenus de professionnels en droit, en paysage, en patrimoine et en écologie. De plus, en raison des délais « stricts » imposés par la Cour d’appel, il est impossible d’envisager de faire des modifications au Schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu sur la base d’une demande de statut particulier, selon la Ville. 

« Je tiens à réitérer que l’aménagement de la zone A-16 se fera en harmonie avec l’environnement remarquable dans lequel il s’inscrit et en suivant des principes de développement durable », conclut le maire.